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mars 3, 2019

Le réméré : Une vente avec option de rachat

Le réméré une vente immobilière exceptionnelle

Le contrat de vente de manière générale consiste à un échange de consentement entre les parties, sur le transfert de propriété définitive d’un bien objet de la vente. Mais le code civil réserve tout de même des dispositions exceptionnelles, les articles 1659 et les suivants consacrent un type de contrat avec option de rachat. Le réméré est une vente avec option de rachat. Le vendeur dispose d’un droit de racheter le bien vendu, selon les conditions prévues par la loi. 

Le réméré est une vente avec option de rachat

La vente à réméré fait partie des contrats de vente visés par les articles 1659 et suivant du Code civil français. Le réméré est une vente avec option de rachat. En des termes plus simples, cela suppose que si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, vous avez le droit de le vendre de manière temporaire et de garder une option de le racheter dans un délai prévu dans le contrat de vente. 

La faculté de rachat du réméré est réservée à tout propriétaire d’un bien immobilier. C’est la première condition pour un propriétaire de jouir pleinement du droit de rachat du bien vendu. 

L’avantage principal du réméré c’est d’obtenir de la liquidité sans passer par une banque. Un autre avantage c’est de garder la faculté de rachat, en effet même après avoir vendu un bien, le propriétaire dispose de cette marge que lui reconnaît la loi de racheter son bien immobilier. Il faut ajouter que dans le cadre d’une vente à réméré, le vendeur du bien a le droit de toujours habiter dans le même logement, en contrepartie il verse au nouveau propriétaire des indemnités de loyers. 

Celui qui investit dans l’achat à réméré perçoit des loyers, pendant une période qui ne peut excéder 5 ans. Il bénéficie également d’un avantage fiscal concernant les logements mis en location. Mais après 5 ans, si l’occupant ne manifeste pas son droit de rachat, l’investisseur devient propriétaire de manière définitive. C’est donc une opportunité d’affaires.

Un bon conseil pour conclure une vente à réméré

Le contrat à réméré est une convention assez spéciale, d’où la nécessité de le faire en suivant les conseils d’un expert immobilier. Le réméré est une vente avec option de rachat, il requiert un certain formalisme. C’est un acte notarié. Les démarches pour parvenir à son aboutissement demandent une certaine compétence. Les experts immobiliers ont le secret de la négociation de trouver pour les candidats à la vente à réméré des investisseurs prêts à mettre des fonds disponibles. La vente à réméré présente des avantages pour les deux parties.