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Comment détacher un travailleur intérimaire ?

Le travailleur détaché est un salarié que la société met à la disposition d’une autre société, sous la domination de laquelle il va exécuter des missions, et sans que la convention de travail signée avec sa société d’origine soit brisée. Un nouveau lien tripartite se conçoit alors entre les deux entreprises et le travailleur. Il s’agit d’une relation à l’origine d’un cas bien particulier. La société d’accueil détient une autorité sur le travailleur, sans autant caractériser un lien de dépendance entre le travailleur. Nombreuses sont les branches d’activités concernées par  ce détachement. Il est ainsi possible de détacher un travailleur interimaire.

Le détachement, quelles conditions ?

Que ce soit pour des mois ou des semaines, le détachement se doit généralement d’être temporaire et son délai est défini préalablement. Pour que cela soit possible, il faut que l’entreprise exerce une mission ponctuelle sur le territoire français sous forme de prestation de service. Une entreprise  a la possibilité de détacher des travailleurs en France durant une période déterminée. Pourtant, elle doit impérativement être établie convenablement dans son pays d’origine et avoir un service significatif continu et stable. A l’achèvement de leur travail en France, les travailleurs détachés doivent reprendre leur métier dans leur entreprise d’origine.

De nombreux cas peuvent aboutir à un détachement au cours duquel l’entreprise doit respecter certaines règles prévues par le code de travail de la France. Dans ces cas figurent un accomplissement de prestations de services, une mobilité intragroupe, une mise à organisation de travailleurs au titre d’une mission temporaire ou l’exécution d’une opération pour le compte de l’employeur.

Les obligations et les devoirs de l’employeur

Le détachement de travailleurs compromet l’exécution de formalités administratives  obligatoires  et le respect de certains dispositifs législatifs. Avant même le commencement de la mission, l’employeur aura, suivant le pays auquel l’entreprise est établie, des conditions à effectuer. En effet, il doit transmettre une déclaration préalable de détachement. Dans le cas où la société se situe dans une nation tiers, il convient de faire une demande d’autorisation d’activité pour les travailleurs détachés.

Le détachement rime principalement avec le maintien des relations de subordination entre le salarié et son employeur. Mais, il faut se soumettre au droit français mis en application en termes de conditions d’emploi. Ces règles concernent la liberté collective et individuelle, la durée de travail, les droits des salariés et les protections sociales.

Faire appel à un professionnel du détachement

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