On parle de travail intérimaire lorsqu’un employé est recruté par un cabinet spécialisé dans l’intérim et envoyé par ce cabinet dans une société pour une fonction précise dont le délai est déterminé. Le salarié est ainsi expédié afin de réaliser une mission bien définie. C’est un contrat qui a des règles  très particulières. C’est aussi un domaine d’activité concerné par les règles de détachement de travailleurs.

Détachement temporaire de salariés

Une société, dont le siège est établi convenablement à l’étranger a le droit de détacher temporairement des travailleurs afin de réaliser une mission auprès d’une autre société située sur le territoire français. Durant la durée du détachement, la société d’origine est conquise au droit français en termes de rémunération, de législation professionnelle et de conditions de travail. Les formalités relatives à ce détachement sont variées. En effet, il convient à l’entreprise de faire une déclaration préalable de détachement. Elle doit aussi  disposer d’un document qui désigne le représentant en France et un papier d’affiliation à la protection sociale du travailleur détaché.

Bon à savoir sur les travailleurs détachés intérimaires

Les travailleurs détachés interim constituent une  des situations de détachements déterminées par le droit de l’UE ainsi que les droits français. De ce fait, le code du travail français accorde à un employeur établi convenablement hors du territoire français à détacher des salariés temporairement sur la France, à condition qu’un contrat de travail signé entre le travailleur et l’employeur existe et que le lien de travail tient durant la durée du détachement. La loi prévoit le détachement dans des circonstances diverses, à savoir le détachement pour le dépouillement de la société dans le cadre d’une allocation de service, un détachement intragroupe et intérimaire.

Dans le cadre du détachement intérimaire, il faut noter que le code de travail impose des règles applicables aux salariés détachés. Même si le travailleur est lié à son employeur et par une certaine convention de travail, il est tout de même soumis aux règles conventionnelles et légales appropriées aux travailleurs employés par les sociétés de la même activité établies sur le territoire français. Ces droits applicables concernent principalement la durée de l’emploi, la sécurité et la santé ainsi que le travail illégal.

Se faire accompagner par des professionnels dans chaque démarche

Vous avez des travailleurs détachés dans le domaine du travail temporaire ou intérimaire ? Il existe des cabinets spécialisés qui peuvent s’occuper pour votre compte de toutes les démarches et formalités sur le détachement des travailleurs. Si une agence intérimaire veut déléguer des intermédiaires, ses travailleurs sont ses salariés et elle est responsable de réaliser les démarches de détachement quand ils se rendent dans un autre pays afin de réaliser une prestation. So Posting Worker du groupe ASD se charge de simplifier le détachement des travailleurs en réalisant pour la société les formalités juridiques qui l’incombent.